Nouveau revers pour la ville de Charleroi ( Belgique) en matière de taxe de séjour....

Un arrêt de la cour de Mons de 2015 va être examiné en cassation, la demande de pourvoi introduite par la ville a été jugée recevable.

Dans une procédure précédente opposant la ville de Charleroi et des hôtels du groupe accord, la cour avait confirmée la décision rendue à Charleroi sur la taxe des immeubles inoccupés qui invalidait les décisions du conseils communal en matière de taxe de séjour.

Voilà de quoi conforter un peu plus une jurisprudence déjà défavorable à la Ville.L'enjeu est d'importance soi l'on considère que les taxes et redevances locales représentent une recette de près de 36 millions d’euros.