Pour mémoire le 7 Décembre 2016 la taxe de séjour s'invite au menu du projet de loi de finance rectificative 2016

Premiéres difficultés dans l'application de la loi de finances rectificative pour 2016....

La loi de finances rectificative pour 2016 votée en catimini ( 30 voies pour / 20 voies contre sur 577 députés !!! ) ne règlera rien et nous y reviendrons plus tard. Il faut tout d'abord noter que le fait de qualifier d'office les propriétaires en professionnels et les astreindre de facto au RSI ne semble pas correspondre aux textes en vigueur. Quid dans ce cas du régime fiscale et des abattements spécifiques ? Quid de la mise en œuvre des moyens de contrôle sur les différents canaux de distributions ? Quid de l'égalité devant la loi avec les loueurs de meublés traditionnels ?

Bref..... nous n'en avons pas fini avec cette tentative de régulation de l’économie numérique.

Article connexe :

La Roche-sur-Yon : les hôteliers se rassemblent contre la concurrence déloyale

Les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration se sont rassemblés ce lundi à la Roche-sur-Yon dans le cadre de l'assemblée générale de l'Umih, l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie. La concurrence déloyale est toujours en marche selon eux.

La loi de finances rectificative pour 2016 a été votée et est entrée en vigueur le mois dernier mais ne serait pas appliquée.

Laurent Duc, président de la branche hôtellerie de l'Umih, évoquait au micro de France Bleu Loire Océan le ratio d’une chambre sur trois dans le domaine professionnel, pour deux sur trois via des...

Lire la suite de l'article de Cathy Dogon Ici 

Nouveau revers pour la ville de Charleroi ( Belgique) en matière de taxe de séjour....

Un arrêt de la cour de Mons de 2015 va être examiné en cassation, la demande de pourvoi introduite par la ville a été jugée recevable.

Dans une procédure précédente opposant la ville de Charleroi et des hôtels du groupe accord, la cour avait confirmée la décision rendue à Charleroi sur la taxe des immeubles inoccupés qui invalidait les décisions du conseils communal en matière de taxe de séjour.

Voilà de quoi conforter un peu plus une jurisprudence déjà défavorable à la Ville.L'enjeu est d'importance soi l'on considère que les taxes et redevances locales représentent une recette de près de 36 millions d’euros.

Le maire de Barcelone, Ada Colau qui veut mettre fin à la prolifération d’appartements touristiques...

Barcelone accueille toujours plus de visiteurs, battant chaque année ses records de fréquentation touristique. De quoi donner envie aux locataires de sous-louer leur appartement pour quelques jours ou quelques semaines. Mais est-ce sans risques?

L’actuelle maire Ada Colau qui veut mettre fin à la prolifération d’appartements touristiques, responsable de la hausse des prix du logement, a imposé un moratoire sur l’ouverture de nouveaux hébergements touristiques et le gel des licences touristiques en juillet 2015. Le moratoire n’a pas pour autant diminué le tourisme dans....

Lire la totalité de l'article sur  equinoxemagazine.fr

Grogne en pays bigouden après le transfert d'offices de tourisme à la communauté de communes et la hausse de la taxe de sejour.

Loctudy. Tout ne s’est pas passé paisiblement lors l’assemblée générale de l’office de tourisme, précédée d’une séance extraordinaire, à l’occasion du passage de l’office à la communauté de communes.

L’assemblée générale extraordinaire avait pour but la dissolution de l’office existant et le transfert de l’actif à la Communauté de communes du Pays bigouden Sud (CCPBS) au sein de la société publique locale « Destination Pays bigouden Sud ».Dans cet actif, la somme provisionnée pour l’indemnité de fin de carrière de la salariée de l’OT de Loctudy, reprise dans l’effectif du nouvel office communautaire, devra conserver cette affectation.Cette séance extraordinaire a été mouvementée, provoquant les réactions de plusieurs personnes, comme celle de Joël Piété, ancien maire, qui n’a jamais caché son hostilité à ce....

Lire l'article sur Ouest France....

Les syndicats hoteliers et professionnels de l'immobilier portent plainte contre les plateformes pour violation de la loi Hoguet...

La guerre n'est pas fini entre les hôteliers / Professionnels de l'immobilier et les plateformes comme AirBnb, HomeAway ou wimdu.

Entre des hôteliers qui ont du mal à coller à la demande, qui ne rattrapent pas le train du digital; mais qui ont des investissements lourds et des plateformes propriétaires de rien qui abusent des propriétaires mais qui jouent à fond sur leur connaissance de la commercialisation par internet; rien ne va plus.....

Mais méfions nous chez les petits propriétaires en règle qui paient leur taxe de séjour et déclarent leur revenu la révolte gronde aussi.... à suivre

L'article:

Les hôteliers s’inquiètent de longue date de la concurrence des plateformes de location du type Airbnb, et plusieurs syndicats patronaux ont protesté, en particulier avant l’Euro 2016 de football, contre une distorsion en matière de taxe de séjour.

Une plainte a été déposée le 16 janvier par 61 personnes représentant 800 entreprises professionnelles.  Des associations d’hôteliers (Ahtop, GNI, Synhorcat) et des professionnels de l’immobilier (Fnaim, SNPI et Unis) ont participé.

Les professionnels y dénoncent une « violation de la loi Hoguet sur l’activité immobilière.

« Les pratiques des plateformes en ligne actives dans le secteur de l’hébergement touristique et en particulier Airbnb, HomeAway et Wimdu » sont visées par les associations.

D’après un calcul établi à partir de....

Lire la totalité de l'article sur Rue89 

Article Connexe:
-France info dépôt de plainte

La ville d’Amsterdam vient d’infliger une amende record de près de 300.000 euros à un propriétaire qui publiait sur AirBnb

Tout a débuté par des voisins mécontents. Après une enquête déclenchée à la suite de la plainte de résidents excédés par les nuisances qu’ils subissaient, la municipalité d’Amsterdam a infligé une amende record de 297.000 euros à un propriétaire et un service de conciergerie qui louaient la bagatelle de 11 appartements via la plateforme Airbnb, tous situés dans une même rue du centre-ville de la capitale néerlandaise.

"Ces appartements, privés, ne peuvent être loués plus de 60 jours par an", a expliqué Jeanine Harders, porte-parole de la municipalité, citée par l’AFP, refusant de préciser quelles autres législations locales le.......


l'article complet sur le site de LCI 

Le syndicat Unaparel ( Campings et parcs résidentiels de loisirs) part en guerre contre la taxe de séjour Forfaitaire...

Le Syndicat de campings Unaparel vient de mettre en ligne une grande pétition pour dénoncer « la taxe de séjour forfaitaire qui pénalise les terrains de camping ».

Lors de sa dernière assemblée générale, le syndicat des campings et PRL, l’Unaparel, avait dénoncé la taxe de séjour forfaitaire. Elle vient de mettre en ligne sur son site une pétition contre cette taxe . Elle peut être signée par tous les campings.

Plus d'infos et la pétition sur le site de l'Unaparel

Presqu'ile de guérande, la taxe de séjour rentre bien ....

Avec 610.000 euros récolté à la Baule et 40 % de recettes à Pouliguen les communes de la presqu'ile fond le plein.....

Article :

La Presqu’île guérandaise attire les touristes et ils le lui rendent bien ! En 2016, c’est plus de deux millions d’euros qui ont été récoltés par les communes via la taxe de séjour.

En Presqu’île on le sait, le tourisme ça rapporte. En plus de créer de l’activité, l’affluence sur le littoral, notamment pendant l’été, rapporte directement aux communes par l’intermédiaire de la taxe de séjour. La Baule, avec ses 610 000 € récoltés, fait figure de
Article complet sur Ouest France ici.

Airbnb indique avoir reversé, en presque un an 5,5 millions d’euros à la Mairie de Paris au titre de la taxe de séjour.

La loi de finances du 29 décembre 2014 qui permet à Airbnb de prélever et de déclarer directement la taxe de séjour pour le compte des propriétaires est en place à Paris depuis le 1 er octobre 2015 soit en même temps qu'à Chamonix. D'autres villes sont ou seront concernés.

Article par Clément Bohic Sept 2016
  

Taxe de séjour : la vie est chère à Paris pour Airbnb

 Cinq millions et demi d’euros* : c’est le montant qu’Airbnb a reversé en près d’un an à la Mairie de Paris au titre de la taxe de séjour.

L’accord avec la municipalité sur la mise en place d’une collecte automatique avait été formalisé en août 2015, dans un contexte de tensions avec les professionnels de l’hôtellerie.
Habilité, en vertu de la loi de finances du 29 décembre 2014, à prélever et à déclarer directement la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, Airbnb avait lancé les démarches dans la capitale le 1^er octobre 2015, soit en même temps qu’à Chamonix.

Dix-sept autres villes de France sont concernées depuis début août : Aix-en-Provence, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse. Elles ont accueilli, selon Airbnb, plus de.........

Suite de l'article sur itespresso.fr ici